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Confidentialité

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Produits et services destinés à un usage personnel

Les produits et services disponibles sur le site, ainsi que tout échantillon que nous pourrions vous fournir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez ni vendre ni revendre les produits, services ou échantillons que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande ou de limiter la fourniture de produits ou services si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela pourrait enfreindre nos Conditions générales.

Politiques et procédures liées aux achats

Pour effectuer un achat sur le site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence.

PRIX

Les prix sont affichés en $ US et peuvent inclure ou exclure les taxes, en fonction de votre adresse de livraison.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, Dossier applique la liste de prix en vigueur affichée sur son site Internet au moment de la commande.

Les commandes sont payables en $ US (Amérique du Nord), sans exception.

Le prix affiché et le prix final lors du paiement peuvent varier en fonction du lieu de livraison sélectionné. Le choix de la destination influencera l’origine de l’envoi afin de respecter la réglementation sur les produits à base d’alcool, tels que les parfums, et d’optimiser les frais de port.

PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation préalable de notre banque attestant la réception de votre paiement. Le paiement en ligne est exclusivement accepté par carte de crédit ou de débit :

États-Unis : Visa, Mastercard et American Express

Une facture détaillant vos achats sera incluse avec votre commande.

Le paiement en ligne utilise le protocole SSL, garantissant une sécurité optimale. Les informations transmises sont entièrement cryptées, ne sont ni visibles, ni stockées, ni partagées avec quiconque.

EXPÉDITION

Commandes

Dossier s’engage à accepter et à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article, nous vous en informerons par courriel. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. En cas d’annulation due à l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article, nous nous engageons à vous rembourser intégralement dans les plus brefs délais. En confirmant votre commande, vous acceptez l’ensemble de nos conditions générales de vente. Dossier ne saurait être tenue responsable des colis perdus, bien que nous fassions tout notre possible pour les retrouver.

Livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Dossier ne peut être tenue responsable d’éventuels retards de livraison. Tout retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ni indemnité et ne pourra justifier l’annulation d’une commande.

ÉTATS-UNIS

Veuillez noter que tous nos colis à destination des États-Unis sont expédiés via USPS Ground. Pour cette raison, la livraison peut prendre jusqu’à une semaine.

Les commandes d’échantillons sont expédiées par différents transporteurs, selon la région. Tous les envois incluent un numéro de suivi.

Nous NE livrons PAS aux boîtes postales ou aux adresses APO/FPO aux États-Unis.

Les commandes passées le vendredi seront traitées le lundi.

Veuillez noter que Dossier ne peut être tenue responsable des colis perdus ou des retards pour les livraisons sans suivi, bien que nous fassions notre possible pour résoudre la situation avec le transporteur.

Veuillez également noter que les livraisons suivies qui ne peuvent être effectuées en raison de l’absence du client seront réexpédiées aux frais du client ou annulées. Pour connaître les délais de livraison spécifiques, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse help@dossier.co.

Une fois la commande passée, l’option de livraison ne peut plus être modifiée.

Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie.

Merci de vous assurer que toutes les informations nécessaires sont bien renseignées, y compris le numéro d’appartement/suite/bâtiment ainsi que le nom de l’entreprise si nécessaire.

RETOURS ET ÉCHANGES

Les cartes-cadeaux achetées ne peuvent pas être remboursées

RISQUES ET GARANTIE

Le transfert des risques liés aux articles vendus par Dossier a lieu dès la remise au transporteur. Si les articles envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou s’ils présentent un défaut, ils seront remplacés. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Dossier.

PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Toutes les commandes identifiées comme présentant un risque de fraude feront l’objet d’une vérification par appel téléphonique et e-mail. Veuillez vous assurer de fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides, afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre commande.

POLITIQUE D’ACHAT MAXIMAL

Nous devons limiter les commandes à huit (8) exemplaires d’un même article. Toute commande dépassant cette limite pourra être annulée. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse help@dossier.co ; nous serons ravis de vous aider.

SERVICE CLIENT

Si vous avez la moindre question, notre assistant est là pour vous aider et vous redonner foi en l’humanité grâce à un service chaleureux et attentionné ! Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse help@dossier.co.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits aussi précises que possible sur notre site. Cependant, dans la limite permise par la loi applicable, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, LES COULEURS, LES INFORMATIONS OU TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE SOIENT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS.

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Propriété intellectuelle

Toutes les informations et le contenu disponibles sur le site et leur « apparence », y compris, sans toutefois s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les marques de service, les fonctionnalités, les fonctions, le texte, les graphiques, les photographies, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « contenu ») sont la propriété de Dossier, de nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois des États-Unis et d’autres lois internationales, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques. Nos marques de commerce et notre identité visuelle ne peuvent en aucun cas être utilisées, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit explicite.

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Licences limitées

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Toute utilisation non autorisée du site ou de tout ou d’une partie de notre contenu met automatiquement fin aux licences limitées énoncées dans cet article 6, sans préjudice de toute autre action que la loi applicable ou ces Conditions générales peuvent permettre.

Vos obligations et responsabilités

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Votre compte

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Sauf interdiction par la loi applicable au Québec, nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services et/ou de résilier des comptes sans préavis en cas de violation des présentes Conditions générales ou si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’une telle décision est dans le meilleur intérêt de Dossier.

Liens vers des sites tiers

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Fonctions, fonctionnalités et événements spéciaux

Le site peut proposer certaines fonctions et fonctionnalités ou événements spéciaux (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règlements et/ou des politiques additionnels ou distincts des présentes Conditions générales ; et (b) être proposés par nous ou par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informerons et, si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que leur utilisation soit régie par ces conditions, règlements et/ou politiques supplémentaires ou spécifiques.

Soumissions

Nous avons pour politique de refuser les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant cette politique, toute demande, tout retour d’information, toute suggestion, toute idée ou toute autre information que vous nous transmettez (collectivement, les « Soumissions ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou publiant toute soumission, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, illimitée, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et cessible, nous autorisant à copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou attribuer la soumission de quelque manière que ce soit. Cette autorisation inclut, sans toutefois s’y limiter, la reproduction totale ou partielle, la création d’œuvres dérivées, la distribution et l’affichage de la soumission sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie existante ou à venir, seule ou intégrée à d’autres œuvres, ainsi que son utilisation dans le cadre de nos produits ou services. Vous renoncez également à tout « droit moral » que vous pourriez détenir sur ces soumissions. Vous reconnaissez que votre soumission ne vous sera pas restituée et que nous pouvons l’utiliser, ainsi que toutes les idées, concepts ou savoir-faire qu’elle contient, sans aucune compensation financière ou autre, pour toute finalité, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

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Contenu utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, partagez, distribuez, envoyez par e-mail ou mettez autrement à disposition des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tout autre élément (« Contenu utilisateur ») sur le site, vous en êtes entièrement responsable. Ce contenu utilisateur constitue une soumission au sens de l’article 11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non Dossier North America, sont entièrement responsables du contenu utilisateur qu’ils publient sur le site. Vous vous engagez à ne pas participer, ni à encourager ou aider d’autres personnes à participer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel ou à la mise à disposition sur le site d’un contenu utilisateur qui : (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) est, à votre connaissance, faux, inexact ou trompeur ; (d) vous a été rémunéré ou a fait l’objet d’une contrepartie de la part d’un tiers ; (e) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers. De plus, vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par courriel, installer ou rendre disponible tout programme informatique ou logiciel malveillant tel que des virus, ni toute publicité non sollicitée ou non autorisée, sollicitation ou matériel promotionnel, y compris des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute forme de « spam ». Vous acceptez également de ne pas : (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni faussement déclarer ou autrement travestir votre affiliation avec une personne ou une entité ; (ii) traquer, harceler ou inciter au harcèlement d’un tiers, piéger ou nuire à autrui, y compris aux mineurs de quelque manière que ce soit ; (iii) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu utilisateur ; (iv) violer intentionnellement ou non toute loi locale, régionale, provinciale, nationale ou internationale applicable ; (v) collecter, rassembler, compiler ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail ; (vi) tenter d’accéder sans autorisation au site, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site, notamment par le minage de mots de passe ou toute autre méthode.

Nous ne cautionnons ni ne contrôlons le contenu utilisateur transmis ou publié sur le site et, par conséquent, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité du contenu utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le site, vous pouvez être exposé à un contenu utilisateur qui pourrait vous sembler offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit de tout contenu utilisateur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de toute erreur ou omission dans un contenu utilisateur, ou de toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation d’un contenu utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le site. Vous renoncez par la présente à tout droit de réclamation à notre encontre pour toute violation présumée ou réelle de droits de propriété, de droits à la vie privée et à l’image, de droits moraux et de droits d’attribution en lien avec le contenu utilisateur.Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu utilisateur. Sans limiter la portée de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui enfreint ces Conditions générales ou qui est autrement répréhensible. Nous nous réservons également le droit de refuser l’accès au service et/ou de résilier des comptes, sans préavis, pour tout utilisateur qui violerait ces Conditions générales ou porterait atteinte aux droits d’autrui.

Suppression du contenu utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains de vos contenus publics d’utilisateur, tels que vos évaluations et publications de commentaires, sur le site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : help@dossier.co, et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/nom d’écran (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou applications mobiles, votre raison de la suppression de la publication, ainsi que la ou les dates des publications que vous souhaitez supprimer (si vous les avez). Nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de suppression si vous ne nous fournissez pas ces informations. Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande de suppression.

Représentations et garanties ; limitation de responsabilité

LES LOIS DU QUÉBEC PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES, DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, OU LA LIMITATION DE LA CAPACITÉ À LANCER DES RÉCLAMATIONS OU DES ACTIONS EN JUSTICE. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

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Indemnisation

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Litiges 

Résidents des États-Unis :

En ce qui concerne tout litige, toute réclamation ou toute controverse concernant le site, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagées par ces Conditions générales seront régis par les lois de l’État de New York, comme si les Conditions générales constituaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans cet État. TOUT LITIGE RELATIF EN QUELQUE FAÇON À VOTRE UTILISATION DU SITE, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES (SAUF LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE Dossier OU DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES RÉCLAMATIONS EN ÉQUITÉ) SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL À NEW YORK ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION ET AUX PROCÉDURES D’ARBITRAGE. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN ARBITRE (OU DES ARBITRES) DÉCIDERONT DE LA RÉCLAMATION, ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE NI DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE DÉCIDER DE VOTRE RÉCLAMATION. VOS DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVANT L’AUDIENCE ET À L’APPEL PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉS EN ARBITRAGE. Il est en outre convenu que tout litige concernant la portée de cette disposition d’arbitrage et toute contestation relative, à savoir si une réclamation est soumise à l’arbitrage sera soumis à l’arbitre pour décision. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, ou si vous avez autrement une cause d’action en équité, nous pourrons demander des mesures injonctives ou toute autre réparation appropriée devant tout tribunal compétent et vous consentez à la juridiction et au lieu de tout tribunal compétent à de telles fins. L’arbitrage dans le cadre de cet accord sera mené conformément aux règles complémentaires sur les litiges liés aux consommateurs alors en vigueur auprès de l’American Arbitration Association. La décision de l’arbitre sera contraignante et pourra être enregistrée comme un jugement devant tout tribunal compétent.

Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure soit limité(e) au litige entre nous et vous individuellement, et (i) aucun arbitrage ou aucune procédure ne sera joint(e) à un(e) autre ; (ii) il n’y a aucun droit ou aucune autorité pour qu’un litige soit arbitré ou résolu sur la base d’une action collective, ni pour utiliser les procédures d’action collective ; et (iii) il n’y a aucun droit ou aucune autorité pour qu’un litige soit intenté en tant que prétendue action représentative au nom du public ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS PUISSIEZ INTENTER DES ACTIONS CONTRE NOUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE GROUPE OU DE REPRÉSENTATION.

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Les notifications vous concernant peuvent être envoyées par courriel ou par courrier postal, ou dans le cas de modifications de ces Conditions générales ou des services offerts par le site, par la publication de notifications ou de liens vers ces notifications directement sur le site. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [help@dossier.co].

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Aucune disposition de ces Conditions générales ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre nous. Le fait que nous ne demandions pas l’exécution d’une disposition de ces Conditions ne remet pas en cause notre droit d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et notre renonciation à une violation de l’une de ces dispositions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où l’une des dispositions de ces Conditions générales serait inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou serait ainsi jugée par toute décision arbitrale ou judiciaire, cette inapplicabilité ou invalidité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou l’invalidité de l’ensemble de ces Conditions générales, mais ces dernières seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité juridictionnelle pour refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties telle que reflétée dans la disposition d’origine.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS

13 Scents Inc., DBA Dossier (« Dossier ») (ci-après, « Nous 13 Scents Inc., faisant affaire sous le nom de Dossier (« Dossier ») (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), auquel vous acceptez de participer et d’utiliser sous réserve de ces Conditions générales du Programme de messagerie mobile et de notre Politique de confidentialité (l’« Accord »).  En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos programmes, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions générales, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre accord à résoudre tout différend avec nous par arbitrage contraignant, uniquement individuel, tel que détaillé dans la section « Résolution des conflits » ci-dessous.  Cet Accord est limité au programme et ne vise pas à modifier d’autres Conditions générales ou une autre Politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes.

Marketing et notifications par SMS

En vous abonnant aux notifications de marketing par SMS, vous acceptez de recevoir des messages automatisés récurrents de marketing ainsi que des rappels de panier d’achat au numéro de téléphone que vous avez fourni. 

Nous déterminons l’abandon de panier en utilisant un cookie et en vérifiant si l’utilisateur existant a déjà accepté le marketing par SMS.

L’inscription n’est pas une condition d’achat. Répondez STOP pour vous désabonner. AIDE pour obtenir de l’aide. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. 

Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre service, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant STOP (ARRÊTER), CANCEL (ANNULER), QUIT (QUITTER), END (METTRE FIN) ou UNSUBSCRIBE (VOUS DÉSABONNER) à tout message mobile reçu de notre part. Vous pourriez recevoir un autre SMS confirmant votre désabonnement de notre service. Vous acceptez également qu’en envoyant un courriel, en appelant ou en envoyant toute autre demande de désabonnement avec des mots différents de ceux mentionnés ci-dessus, cela ne sera pas considéré comme une méthode raisonnable pour vous désabonner.

En vous abonnant à notre service, vous pouvez vous attendre à recevoir des messages occasionnels concernant les dernières alertes textuelles, enquêtes, messages de bienvenue, reconquêtes des clients, campagnes textuelles, cadeaux, ventes flash et ventes incitatives. 

Si votre appareil ne prend pas en charge les MMS, nous enverrons un SMS à la place et supprimerons l’image. Le processus de désabonnement sera également effectué par SMS standard.

Les opérateurs (AT&T, T-mobile, Verizon, T-Mobile, Sprint, Rogers, MetroPCS, etc.) ne sont pas responsables ni tenus responsables des messages non délivrés ou retardés.

Obligation d’informer et d’indemniser : si à tout moment vous avez l’intention d’arrêter d’utiliser le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour vous abonner au programme, y compris l’annulation de votre pack de services ou la vente ou le transfert du numéro à une autre partie, vous acceptez de terminer le processus de désabonnement utilisateur mentionné ci-dessus avant de cesser d’utiliser ce numéro.  Vous comprenez et acceptez que votre engagement à ce sujet constitue une partie essentielle de ces Conditions générales.

Vous convenez en outre que, si vous cessez d’utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous en informer au préalable, vous serez tenu responsable de l’ensemble des coûts (y compris les honoraires d’avocats) et des obligations financières engagés par nous ou par toute partie contribuant à l’acheminement des messages mobiles, en raison de réclamations formulées par toute personne à qui ce numéro de téléphone mobile serait ultérieurement attribué.  Cette obligation et cet engagement survivront à toute annulation ou résiliation de votre participation à l’un de nos programmes. 

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU OBLIGATION DÉCOULANT DE VOTRE OMISSION À NOUS INFORMER D’UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ AU TITRE DU TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT (LOI AMÉRICAINE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, 47 U.S.C. § 227 et suivants), OU DE TOUTE LOI ÉTATIQUE OU FÉDÉRALE SIMILAIRE, AINSI QUE DE TOUTE RÉGLEMENTATION ADOPTÉE EN APPLICATION DE CES LOIS, RÉSULTANT DE NOS TENTATIVES DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du programme : sans limiter la portée du programme, les utilisateurs y ayant adhéré peuvent s’attendre à recevoir des messages relatifs à la commercialisation et à la vente, notamment des notifications importantes, des confirmations de sécurité, des communications du service client ainsi que d’autres notifications ou promotions pertinentes en lien avec leurs achats et leur utilisation. 

Coût et fréquence : des frais de messagerie et de transmission de données peuvent s’appliquer. Le programme implique l’envoi récurrent de messages mobiles, auxquels peuvent s’ajouter d’autres messages ponctuels en fonction de votre interaction avec nous.

Assistance : pour toute demande d’assistance relative au programme, envoyez « HELP » au numéro depuis lequel vous avez reçu des messages ou écrivez-nous à l’adresse help@dossier.co.  Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse e-mail ne constitue pas un moyen valide de vous désinscrire du programme.  Toute demande de désinscription doit être effectuée conformément aux procédures précisées ci-dessus.

Divulgation MMS : le programme enverra des TM (messages de terminaison) SMS si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS. 

Notre exclusion de garantie : le programme est proposé « en l’état » et peut ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment. Il peut également cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par votre opérateur sans fil, telles que des changements de produit, de logiciel, de couverture ou autres. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception de tout message mobile lié à ce programme. La livraison des messages mobiles dépend de la transmission efficace par votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. T-Mobile décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison de messages mobiles.

Exigences relatives aux participants : vous devez posséder un appareil sans fil personnel, prenant en charge la messagerie bidirectionnelle, être abonné à un opérateur sans fil participant et bénéficier d’un service de messagerie texte. Les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas tous les services nécessaires à la participation. Vérifiez les fonctionnalités de votre téléphone pour des instructions spécifiques à la messagerie texte. 

Restriction d’âge : vous ne pouvez pas utiliser ni interagir avec la plateforme si vous avez moins de treize (13) ans.  Si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous utilisez ou interagissez avec la plateforme, vous devez obtenir l’autorisation préalable de vos parents ou de votre tuteur légal.  En utilisant ou en interagissant avec la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la plateforme, ou que vous êtes majeur(e) dans votre juridiction.  En utilisant ou en interagissant avec la plateforme, vous reconnaissez également et acceptez que votre juridiction vous autorise, en vertu de sa législation applicable, à utiliser et/ou interagir avec la plateforme.

Contenu interdit : vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit via la plateforme.  Le contenu interdit inclut : 

-Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;

-Tout contenu répréhensible, y compris les propos vulgaires, obscènes, lascifs, violents, intolérants, haineux, ainsi que toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

-Les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;

-Tout produit, tout service ou toute promotion illégal(e) dans le lieu où ces produits, services ou promotions sont reçus ;

-Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles relatives à la santé protégées par le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou le Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (loi « HITEC ») ; et

-Tout autre contenu interdit par la législation applicable dans la juridiction d’où le message est envoyé. 

Règlement des litiges : en cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC exerçant sous le nom commercial de Postscript, ou tout autre prestataire de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme, et ce, qu’il s’agisse de réclamations fondées sur des lois fédérales ou étatiques, des réclamations en common law, du présent Accord, ou de la violation, de la résiliation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la validité de celui-ci, y compris la détermination de l’étendue ou de l’applicabilité de cet accord en matière d’arbitrage, ce litige, cette réclamation ou ce différend sera, dans toute la mesure permise par la loi, résolu(e) par arbitrage à Brooklyn, New York, devant un seul arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur à ce moment-là. Sauf disposition contraire dans les présentes, l’arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le principal établissement de 13 Scents Inc., sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties devront conjointement sélectionner un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience dans cette fonction et possédant des connaissances et une expérience sur le sujet du litige.  Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie pourra demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui devra satisfaire aux mêmes critères d’expérience. En cas de litige, l’arbitre décidera de la validité et de l’interprétation du présent accord d’arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »).  Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les Mesures de protection d’urgence s’appliqueront en remplacement de toute demande de mesure injonctive d’urgence devant un tribunal. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie n’aura de droit d’appel, sauf pour ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des frais payés pour l’arbitre et l’administration de l’arbitrage ; toutefois, l’arbitre aura le pouvoir d’ordonner à une partie de payer la totalité ou une partie de ces frais dans le cadre d’une décision dûment motivée.  Les parties conviennent que l’arbitre aura l’autorité d’octroyer des honoraires d’avocat uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par le contrat.  L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’octroyer des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs en relation avec tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent de soumettre leurs différends à l’arbitrage uniquement sur une base individuelle, et le présent accord n’autorise pas l’arbitrage collectif ni toute réclamation intentée en tant que plaignant ou membre d’une classe dans une procédure d’arbitrage collective ou représentative.  Sauf si la loi l’exige, ni l’une des parties ni l’arbitre ne pourront divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, à moins que cela ne soit nécessaire pour protéger ou faire valoir un droit légal.  Si une quelconque disposition de cet article est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions de cet article, ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable cette disposition dans une autre juridiction.  Si, pour une raison quelconque, un différend est porté devant les tribunaux plutôt que devant un arbitre, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury.  La présente disposition d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos programmes.

Divers : vous garantissez et affirmez à notre égard que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter ces conditions et remplir vos obligations en vertu des présentes, et qu’aucune disposition de cet Accord ni l’exécution de ces obligations ne vous mettra en violation de tout autre contrat ou engagement. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer à quelque égard que ce soit tout droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que cet Accord demeure pleinement en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du programme sera soumise à cet Accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toute mise à jour de cet Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de consulter le présent Accord de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au programme après de telles modifications, vous acceptez cet Accord tel qu’il a été modifié.

Marketing par SMS

En outre, vous acceptez nos Conditions de messagerie (https://terms.pscr.pt/legal/shop/13scents/terms_of_service) et notre Politique de confidentialité en matière de messagerie (https://terms.pscr.pt/legal/shop/13scents/privacy_policy).

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse help@dossier.co.

 

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