SAMPLE SALE — CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Dossier Sale se déroule du vendredi 18 juin 2026 au jeudi 1er septembre 2026 ou jusqu'à épuisement des stocks.

1. PRODUITS ÉLIGIBLES

Cette vente s’applique exclusivement à une sélection de produits Dossier disponibles au Canada, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

Les produits éligibles sont limités aux produits répertoriés dans les onglets « CA », « UK » et « EU » de la liste d’inventaire approuvée et sont soumis à des niveaux de stock disponibles de 50 unités ou plus au début de la promotion. Seuls les produits répertoriés seront éligibles à la promotion.

Les produits non répertoriés dans les onglets CA, UK ou EU applicables sont exclus de cette vente et ne bénéficieront d’aucune réduction.

2. STRUCTURE DE LA RÉDUCTION

• 50 % de réduction sur un minimum de 4 produits Dossier éligibles achetés au Canada, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.
• La réduction sera automatiquement appliquée au moment du paiement uniquement sur les articles éligibles.
• Aucune promotion « Plus vous achetez, plus vous économisez » ne s’appliquera pendant la période de vente.
• Les réductions ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres promotionnelles ou codes de réduction, sauf indication contraire.

3. LIVRAISON

La livraison gratuite est disponible pour les commandes de 2 articles ou plus. Les frais et seuils de livraison peuvent être modifiés et seront reflétés au moment du paiement lors de l’achat.

4. POLITIQUE DE VENTE FINALE

Tous les articles achetés et ouverts dans le cadre de cette promotion sont en vente finale et ne peuvent pas être retournés.

Des exceptions seront faites uniquement dans les circonstances suivantes :

• Produits défectueux ou en mauvais état
• Dommages liés à la livraison (ex. : flacons cassés)
• Articles incorrects reçus

Pour demander un remplacement ou une résolution dans le cadre d’une exception éligible, les clients doivent contacter notre service client dans les 7 jours suivant la livraison, en indiquant le numéro de commande et une documentation photographique du problème.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

• Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
• Dossier se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler cette promotion à tout moment.
• Les prix soldés s’appliquent uniquement aux commandes éligibles expédiées au Canada, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, selon le cas.
• La disponibilité des stocks peut varier selon le marché et les produits éligibles ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.
• Des promotions identiques peuvent également être proposées sur des sites cachés distincts de manière anticipée ou prolongée, accessibles uniquement via des annonces sélectionnées ou le CRM. Les conditions générales reflètent le calendrier des principaux sites web et applications DTC uniquement.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site Dossier.co (le « Site »).

Promotions de la rentrée

Conditions générales

Période de la promotion : du 1er septembre 2026 à 0 h 00 (HE) au 8 septembre 2026 à 23 h 59 (HE) (« Période de la promotion »). Sauf indication contraire, toutes les heures correspondent au fuseau horaire de la boutique en ligne concernée.

1. Détails de l’offre

Pendant la période, les réductions et les récompenses sont automatiquement appliquées au moment du paiement, en fonction du nombre d’articles éligibles à la promotion présents dans le panier du client, comme suit. Les offres sont uniquement disponibles au Canada, au Mexique, en Australie, au Royaume-Uni et dans l’UE.

2. Offres

Structure par niveaux : les récompenses sont échelonnées et cumulables. Les clients bénéficient de la combinaison de récompenses la plus élevée à laquelle ils ont droit, en fonction du nombre d’articles éligibles présents dans leur panier au moment du paiement. Par exemple, un panier contenant 6 articles éligibles ou plus bénéficie d’une réduction de 40 % (et ne cumule pas une réduction de 20 % en plus de cette réduction de 40 %), sauf indication contraire dans la section 2. La récompense maximale qu’un client peut recevoir pour l’achat de 6 produits ou plus comprend une réduction de 40 %, la livraison gratuite et un parfum offert.

3. Éligibilité

• Sauf indication contraire, l’offre est valable pour les nouveaux clients et les clients existants, sur l’application et sur le site Internet de Dossier.
• Les « articles éligibles » désignent les produits vendus au prix initial et en stock, sauf exclusion contraire en vertu de la section 4.
• L’offre est limitée à un seul parfum offert en cadeau par commande éligible, dans la limite des stocks disponibles, lorsque l’offre du client comprend un niveau de récompense avec un parfum offert.
• Les clients sont uniquement éligibles à l’offre spécifique qui leur est présentée et ne peuvent pas en demander une autre ni en changer.

4. Exclusions

Les éléments suivants sont exclus de cette promotion, ne sont pas pris en compte pour atteindre les seuils du nombre d’articles et ne bénéficient d’aucune réduction :

• les cartes-cadeaux et les cartes-cadeaux électroniques ;
• les articles en liquidation et sans possibilité de retour ni d’échange ;
• les taxes, les droits de douane et les frais de port (sauf si la récompense applicable est la livraison gratuite) ;
• les achats antérieurs.

5. Livraison gratuite

Lorsque l’offre d’un client comprend un niveau de récompense avec la livraison gratuite, celle-ci s’applique uniquement à l’expédition standard pour les commandes atteignant le seuil d’articles requis, et expédiées à des adresses éligibles au Canada, au Mexique, en Australie, au Royaume-Uni et dans l’UE. Le choix d’une livraison accélérée, express ou internationale peut entraîner des frais supplémentaires.

6. Un parfum offert en cadeau

• Le parfum offert est un article unique, présélectionné par Dossier ; le client ne peut pas choisir son parfum, sauf indication contraire.
• Offre valable dans la limite des stocks disponibles. Dossier se réserve le droit de remplacer le cadeau par un autre produit de valeur égale ou supérieure si le parfum initialement prévu n’est plus disponible.
• Le cadeau n’a aucune valeur marchande et ne peut être échangé contre de l’argent ou un avoir.

7. Retours et échanges

• Si un retour ou un échange fait passer une commande en dessous du seuil d’articles requis pour bénéficier de la réduction, de la récompense ou du cadeau, la réduction sera recalculée sur la base du nombre d’articles ajusté, et le montant du remboursement sera modifié en conséquence.
• Si le parfum offert (ou sa valeur) a été reçu et que la commande éligible est retournée, de sorte que la commande passe en dessous du seuil d’articles requis, le client pourra être tenu de renvoyer le cadeau, sans quoi sa valeur sera déduite du remboursement.

8. Conditions générales

• Sauf indication contraire, les réductions s’appliquent uniquement à la valeur des produits et sont calculées avant les taxes et les frais de port.
• Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels, réductions ou offres, sauf indication contraire explicite.
• L’offre présentée à un client donné est définitive ; Dossier n’est pas tenu de divulguer les conditions d’une autre offre que celle présentée à ce client.
• Dossier se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à cette promotion (ou à l’une des offres décrites dans les présentes) à tout moment et sans préavis.
• Offre soumise à disponibilité et dans la limite des stocks disponibles.
• Non valable là où la loi l’interdit.
• Dossier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

9. Droit applicable

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York.

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1. GÉNÉRAL

1.1 Le site Web de 13 Scents Inc., DBA Dossier (« Dossier ») est une plateforme de commerce électronique créée, développée et gérée par Dossier. Dossier vous fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web sous réserve des termes et conditions suivants et de notre politique de confidentialité et d'autres termes et conditions et politiques que vous pouvez trouver sur notre site Web en relation avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi que le service client, qui sont tous considérés comme faisant partie et inclus dans ces termes et conditions (les « Conditions générales »). En accédant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes conditions générales.

1.2 LES SECTIONS CI-DESSOUS INTITULÉES « LOI APPLICABLE, JURIDICTION, RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF, RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY » CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY EXÉCUTIF ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS. ILS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE.

1.3 Pour effectuer un achat sur le site Web, vous devez avoir 18 ans ou l'âge de consentement dans votre juridiction de résidence. Si vous n'avez pas atteint l'âge de consentement en vertu de la loi applicable dans le pays dans lequel vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter ces conditions générales en votre nom et pour votre compte. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez en outre que vous acceptez les présentes conditions générales au nom du mineur susmentionné et de vous-même. Ce site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez naviguer sur notre site Web. Cependant, vous ne pouvez pas nous fournir d’informations personnelles ni vous inscrire sur le site Web.
En accédant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes conditions générales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE WEB.

1.4 Les présentes Conditions générales créent un contrat entre le client (« Client » et/ou « vous ») et Dossier. Le Client est un consommateur final, une personne (et non une entreprise) qui achète les produits et services de Dossier (les « Produits et Services ») à des fins autres que l'usage professionnel, la revente ou la distribution. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande de produits et services qui, selon nous, à notre seule discrétion, pourrait entraîner une violation de nos conditions générales. Tout achat réalisé à des fins d'usage professionnel, de revente ou de distribution est strictement interdit. Toute personne ne répondant pas à la définition d'un Client doit contacter Dossier au help@dossier.co pour obtenir de plus amples informations sur l'achat de Produits et Services par des professionnels ou des entreprises.

1.5 Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions générales avant de passer une commande sur le site Web ou d'effectuer un achat de produits et services de Dossier dans l'un de nos magasins Dossier. En passant une commande sur notre site Web ou en effectuant un achat dans l'un de nos magasins Dossier, vous acceptez d'être lié contractuellement à Dossier et d'être soumis aux dispositions des présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions générales spécifiques qui s'appliquent à certains produits et services Dossier. De plus, vous acceptez la politique de confidentialité de Dossier, qui s'applique généralement à toute utilisation du site Web. Dossier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et à sa seule discrétion. Les dispositions modifiées des Conditions Générales prendront effet à la date de « Dernière mise à jour » indiquée en bas de cette page et s'appliqueront à toute nouvelle offre ou commande passée, quelle que soit la relation antérieure entre Dossier et le Client. Sauf preuve contraire, toute donnée enregistrée sur le Site constitue la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre Dossier et le Client.

2. COMMANDES ET PAIEMENT

2.1 Les commandes sont passées par les Clients sur notre Site Internet.

2.2 Dossier accepte uniquement les commandes à livrer dans les pays où Dossier vend sur son site Web. La liste des pays éligibles peut être sujette à modification d'ici Dossier. Les commandes pour les pays non inclus dans cette liste ne peuvent actuellement pas être exécutées par Dossier.

2.3 Les prix sont indiqués dans la devise de votre pays de livraison et sont indiqués taxes comprises ou hors taxes selon votre adresse de livraison. Les commandes sont payables dans la devise de votre résidence et aucune exception ne sera faite.

2.4 Le Client doit vérifier que le détail de sa commande et les prix mentionnés sont exacts au moment de la validation du panier. Une fois la commande passée, elle ne pourra être modifiée et le Client sera responsable de sa commande. Une commande passée sera suivie d'une confirmation électronique de la commande par Dossier à l'adresse e-mail fournie lors de la commande (la « Confirmation de commande »). La Confirmation de Commande confirme la réception de la commande par Dossier mais pas son acceptation. Dossier se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, une fois celle-ci passée, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons mentionnées ci-dessous.

2.5 Dossier se réserve le droit de modifier le prix des Produits et Services à tout moment et de corriger toute erreur de prix. Lorsque les prix affichés sur le Site pour les Produits et Services sont incorrects, Dossier se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes de ces Produits et Services, même si le Client a reçu une Confirmation de Commande et/ou si le paiement de la commande a été effectué. Si le Client a payé une commande à un prix incorrect et que la commande est annulée, Dossier remboursera le montant payé au Client.

2.6 Si le Client fournit des informations incorrectes lors de la commande, des retards de traitement sont à prévoir. Dossier ne sera pas responsable de tout retard causé par le Client. Dossier se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande invalide ou incomplète (par exemple, adresse email et/ou de facturation ou postale invalide ou manquante, manque d'informations essentielles), en cas d'insolvabilité du Client ou s'il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec le Client. Dans ce cas, un email de notification d’annulation ou de refus de commande sera adressé au Client.

2.7 Le Client reconnaît que les Produits et Services proposés à la vente sur le Site Internet sont soumis à disponibilité.

2.8 En cas d'indisponibilité des Produits et Services, Dossier s'engage à faire ses meilleurs efforts pour informer le Client avant l'envoi de la Confirmation de Commande. En cas d'annulation pour indisponibilité temporaire ou définitive, nous nous engageons à vous rembourser intégralement dans les plus brefs délais.

2.9 Afin de prévenir la fraude, Dossier se réserve le droit de (i) demander des informations complémentaires à un Client et/ou (ii) réduire une quantité anormalement élevée de Produits et Services commandés. Les commandes dépassant les limites normales sont sujettes à annulation. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail à help@dossier.co

2.10 Différents modes de paiement sécurisés sont disponibles pour l'achat de Produits et Services disponibles sur le Site Internet, en fonction de la zone géographique à partir de laquelle les Produits et Services sont commandés, tels que le paiement par carte de débit ou de crédit telle que Visa, Mastercard ou American Express, Google Pay et ShopPay. La liste des différents moyens de paiement peut être modifiée à tout moment par Dossier. Le Client ne sera facturé qu'une fois la commande reçue par Dossier et que le Client aura reçu la Confirmation de Commande par email. Dossier n'exécutera aucune commande de produits et de services tant qu'elle n'aura pas confirmé et reçu le paiement intégral.

2.11 Le paiement en ligne utilise le protocole SSL, qui offre une sécurité maximale. Les informations transmises sont entièrement codées, ne sont ni vues ni stockées et ne sont partagées avec personne.

2.12 Tous les produits et services doivent être utilisés en stricte conformité avec leurs instructions, précautions et directives. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits pour éviter d’éventuelles réactions allergiques.

3. EXPÉDITION ET LIVRAISON

3.1 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix.

3.2 Le prix affiché et le prix de départ final peuvent varier en fonction de l'endroit où vous décidez d'expédier votre commande. Votre choix de destination d'expédition aura un impact sur l'origine de l'expédition afin de respecter les réglementations d'expédition des produits à base d'alcool tels que les parfums et de minimiser les coûts d'expédition.

3.3 Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de livraison. Dossier ne peut être tenu responsable d'éventuels retards de livraison.

3.4 Pour les clients basés aux États-Unis, tous nos colis destinés aux clients basés aux États-Unis sont expédiés via USPS Ground. Pour cette raison, la livraison peut prendre jusqu'à une semaine. Dossier N'EXPÉDIE PAS vers des boîtes postales ou des adresses APO/FPO aux États-Unis. Les commandes passées un vendredi seront traitées un lundi, sauf s'il s'agit d'un jour férié.

3.5 Les dates de livraison indiquées dans la Confirmation de Commande sont indicatives et peuvent varier si un événement indépendant de Dossier survient, tel qu'un retard provoqué par le transporteur chargé de la livraison ou dû à la localisation du Client. Si les dates de livraison estimées ne peuvent être respectées, Dossier contactera le Client pour proposer des dates de livraison alternatives. Par ailleurs, si la livraison n'intervient pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de Confirmation de Commande, le Client aura le droit d'annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée ainsi que des éventuels frais liés à un mode de livraison non standard choisi. Veuillez noter que Dossier ne peut être tenu responsable des colis perdus ou des retards pour toutes les livraisons non suivies, même si nous ferons de notre mieux pour les régler avec le transporteur.

Une fois la commande passée, le mode de livraison ne peut plus être modifié.

Votre commande sera expédiée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

Veuillez vous assurer de fournir tous les détails nécessaires, y compris le numéro de l'appartement/suite/immeuble et le nom de l'entreprise si nécessaire.

3.6 La livraison sera réputée effectuée lorsque les Produits et Services seront livrés par le transporteur, sous sa seule responsabilité, à l'adresse indiquée par le Client. En cas de problème avec la livraison, Dossier contactera le transporteur pour mener une enquête qui peut prendre jusqu'à trente (30) jours. Passé ce délai, Dossier prendra une décision basée sur les résultats de l'enquête et à sa seule discrétion.

3.7 Si personne n'est disponible à l'adresse du Client pour réceptionner la livraison, le transporteur laissera soit un avis de passage contenant les instructions permettant au Client de récupérer la commande dans un point de retrait à proximité, soit le transporteur déposera la commande dans la boîte aux lettres du Client, ou chez un portier ou à l'extérieur du domicile du Client, selon le cas. Veuillez également noter que les livraisons suivies qui sont retournées parce qu’elles ne peuvent être livrées en raison de l’absence du Client seront réexpédiées aux frais du Client ou annulées. Pour des délais de livraison spécifiques, veuillez nous contacter avec votre demande avant de passer votre commande. Vous pouvez nous joindre par e-mail à help@dossier.co.

Si le Client ne peut pas récupérer la commande au point de retrait ou n'accepte pas le report de la livraison, Dossier se réserve le droit d'annuler la commande, de rembourser le Client et de remettre en vente les Produits et Services.

3.8 Sans préjudice de la garantie légale des Produits et Services résultant du droit local applicable, le Client devra vérifier la conformité des Produits et Services commandés et livrés dès réception de la commande. Si les Produits et Services et/ou leur emballage sont endommagés au moment de la livraison ou si les Produits et Services ne sont pas conformes à la Confirmation de Commande, il appartient à l'unique responsabilité du Client de refuser la livraison et d'en informer immédiatement Dossier. Tous les Produits et Services endommagés lors du transport ou non conformes à la Confirmation de Commande, et dont la livraison a été refusée par le Client, seront remplacés ou remboursés par Dossier sans frais supplémentaires, selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales. Si les articles envoyés ne sont pas conformes à votre commande, ou s'ils sont défectueux, ils seront remplacés et, dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Dossier.

Le Client devra vérifier la conformité des Produits et Services dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la date de réception et adresser toute réclamation à Dossier par e-mail à help@dossier.co.

4. TITRE ET TRANSFERT DES RISQUES

4.1. Sauf accord écrit contraire, la propriété et le titre des Produits et Services vendus sont transférés au Client après que Dossier a reçu le paiement intégral, y compris les éventuels frais de livraison et taxes. En cas de non-paiement de la commande par le Client, Dossier se réserve le droit de reprendre les Produits et Services, aux frais du Client, ou de suspendre la livraison.

4.2. Le transfert des risques relatifs aux Produits et Services au Client intervient dès la remise Dossier des Produits et Services au transporteur.

5. RETOURS ET ÉCHANGES

5.1 Le Client dispose d'un droit de retour d'une commande livrée dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception des Produits et Services achetés sur le Site Internet. Veuillez noter qu'une photo des Produits ou Services que vous souhaitez retourner est requise pour qu'un retour soit autorisé (cette étape est incluse dans la procédure de demande de retour).

5.2 Un retour est terminé lorsque Dossier reçoit les produits et services avec la boîte d'origine. Si Dossier reçoit autre chose que les Produits et Services ou si la commande retournée est vide, le retour est considéré comme incomplet et Dossier ne remboursera pas le Client. Il est entendu que le Client est à tout moment responsable du retour des Produits et Services, et que Dossier et/ou ses prestataires de services ne sont jamais responsables d'un retour n'incluant pas les Produits et Services.

5.3 Les Produits et Services doivent dans tous les cas être retournés au centre de retour Dossier dans les trente (30) jours suivant la date de livraison au Client.

De plus, une fois qu'une étiquette de retour a été émise au Client, celui-ci dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l'étiquette de retour pour retourner le Produit à Dossier. Si le Produit n'est pas retourné à Dossier dans ce délai de quatorze (14) jours, le retour sera considéré comme invalide et ne sera ni traité ni remboursé.  

5.4 Les retours entraîneront des frais de traitement de 3,99 $ par bouteille. Vous pouvez retourner n'importe quel article dans les trente (30) jours suivant la livraison et vous serez remboursé du prix total moins les frais de traitement. Nous ne remboursons pas les frais d'expédition.

5.5 Sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente section, Dossier remboursera le prix d'achat des Produits et Services au Client. Le remboursement sera effectué par Dossier dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits et Services par Dossier ou de la preuve d'expédition des Produits et Services par le Client à Dossier, la date du premier de ces événements étant celle retenue. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande, comme indiqué dans la Confirmation de Commande, sauf accord contraire de Dossier et du Client.

5.6 Les cartes-cadeaux achetées, qu'elles soient sous forme physique ou numérique, ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées ou échangées contre de l'argent ou un crédit, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Une fois émise, la valeur de la carte cadeau ne peut être retransférée sur le mode de paiement d'origine ou sur tout autre compte. Dossier ne sera pas responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées. Les cartes cadeaux achetées sont valables cinq ans à compter de la date d'activation.

5.7 Les bougies ne peuvent pas être retournées/échangeées si elles ont été allumées/utilisées.  Une photo de la bougie sera demandée pour un retour de bougie.

5.8 Plutôt que de jeter les parfums à peine utilisés, nous faisons don de nos parfums retournés à Give Back Box. Cette organisation à but non lucratif collecte des articles comme nos parfums, ainsi que d'autres articles jetés par les détaillants et des articles ménagers indésirables des consommateurs. Ensemble, ces dons créent un inventaire d'articles utiles dont diverses organisations caritatives peuvent bénéficier pour les aider à mener à bien leur mission (c'est-à-dire des vêtements pour les refuges pour sans-abri, des parfums réconfortants pour les refuges pour femmes, des articles ménagers pour les familles dans le besoin, etc.). Give Back Box a collaboré avec plus de 60 organisations caritatives aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Nous sommes fiers de faire partie de leurs donateurs.

6. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

6.1 Toutes les commandes marquées comme présentant un risque de fraude seront vérifiées en Dossier appelant et envoyant un e-mail au client. Veuillez vous assurer que vous avez fourni à Dossier la bonne adresse e-mail et le bon numéro de téléphone pour éviter tout retard dans le traitement des commandes.

6.2 Si Dossier, de bonne foi et à sa seule discrétion, estime que le Client peut être impliqué dans des activités frauduleuses liées à l'achat ou à la commande de Produits et Services, alors Dossier se réserve le droit de demander au Client de prendre en charge tous les frais de retour des Produits et Services. Le retour doit être effectué selon les instructions du Service Client et par l'intermédiaire d'un transporteur agréé. Si les Produits et Services sont perdus ou endommagés lors du transport, le Client devra résoudre le problème directement auprès du transporteur choisi. De plus, le Client est responsable des Produits et Services jusqu'à leur bonne réception au centre de retour Dossier.

7. PROGRAMMES SPÉCIAUX ET DOSSIER + ADHÉSION

7.1 Dossier propose certains programmes spéciaux aux États-Unis uniquement, comme décrit dans cet article.

7.1.1        Dossier se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les avantages spéciaux du programme à tout moment, mais nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement important. Vous pouvez toujours vous désinscrire d'un programme spécial à tout moment. À votre demande, les crédits de magasin accumulés dans le cadre d'un programme spécial, y compris le programme d'adhésion Dossier +, qui sont publiés sur votre compte, sont remboursables pendant une période de 120 jours après leur publication. Toute augmentation des frais que nous introduisons s’appliquera aux périodes de renouvellement d’abonnement ultérieures. VOTRE ABONNEMENT AU PROGRAMME CONTINU APRÈS QUE NOUS AVONS MODIFIÉ CES CONDITIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES CHANGEMENTS.  

7.1.2        Non-respect des conditions d'adhésion à Dossier+. Nous nous réservons le droit de poursuivre tout montant que vous ne parvenez pas à payer dans le cadre de tout programme spécial conformément aux présentes conditions d'adhésion Dossier+.

7.1.3        Nous pouvons mettre fin à l'un des programmes spéciaux ou à votre adhésion à l'un de ces programmes, à tout moment. Si nous le faisons, nous vous informerons de votre adhésion et de tous les avantages accumulés sur votre compte en relation avec votre adhésion.

7.1.4        Il existe actuellement deux façons d'acheter les produits et services de Dossier ; soit via le site Web, le site Web mobile ou l'application mobile : vous pouvez choisir l'option Payer en tant qu'invité ou choisir de rejoindre notre programme d'adhésion flexible Dossier+. Vous pouvez choisir le programme Pay As Guest ou Dossier + lors du paiement pour votre commande Dossier. Vous aurez toujours la possibilité de modifier votre sélection pour de futurs achats.

7.1.5        Payer en tant qu'invité. L'option Pay As Guest est notre option d'achat unique. Les acheteurs paient le prix indiqué, sous réserve de promotions ou d'économies. 

7.1.6         Dossier + Adhésion. En sélectionnant l'adhésion Dossier + lors du paiement, vous serez inscrit à une adhésion flexible et active avec de nombreux avantages. Les membres bénéficient de remises spéciales sur chaque achat en plus d'offres exclusives. Les avantages de devenir membre Dossier+ sont détaillés lors du paiement et peuvent être trouvés dans notre section FAQ ainsi que sur notre page Dossier +. Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent si vous vous abonnez à notre programme d'adhésion Dossier + :

7.1.7        En tant que membre Dossier+, des frais d'adhésion mensuels de 39,90 $ hors taxes vous seront facturés. Ce montant se transformera en crédits de magasin que vous pourrez utiliser, sauf si vous avez mis en pause ou sauté le mois. Vous devrez payer des frais initiaux non remboursables de 3,95 $ hors taxes à titre de frais d'essai pour le premier mois de votre abonnement au moment de votre premier achat de Dossier+. Pour mettre en pause ou sauter le mois, veuillez vous connecter à votre compte ou vous référer à la page FAQ. Les crédits de magasin seront immédiatement déposés sur votre compte en tant que crédit de magasin émis par 13scents Inc. à utiliser pour l'achat des produits et services à tout moment et pour tout type d'achat. Les crédits du magasin n'expirent pas tant que vous n'annulez pas votre abonnement. Lors de l'annulation de votre adhésion, vous serez invité à confirmer la confiscation de tout crédit restant en magasin. Nous vous recommandons d'utiliser vos crédits de magasin avant de procéder à l'annulation. Une fois perdus, les crédits de magasin restants ne seront pas rétablis. 

7.1.8       Les crédits de magasin sont échangeables uniquement contre des produits et services. Sous réserve de la politique de remboursement de Dossier, les crédits en magasin n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, sauf disposition contraire de la loi. Veuillez noter que l'abonnement Dossier + sera facturé automatiquement chaque mois, sauf si vous avez activement annulé, suspendu ou ignoré vos paiements mensuels. Veuillez noter que les membres Dossier+ qui ne surveillent pas activement leur compte peuvent accumuler des crédits en magasin. 

7.1.9        Dossier + Les membres qui choisissent de « ignorer » sont toujours libres d'acheter n'importe quel article tout au long du mois. 

7.1.10    Annulation : nous ferons tout pour rendre votre adhésion Dossier + aussi satisfaisante que possible ; cependant, vous êtes libre d'annuler votre adhésion à tout moment. Pour annuler votre adhésion Dossier+, assurez-vous d'être connecté à votre compte en sélectionnant l'onglet « Dossier+ », puis cliquez sur le bouton « Gérer l'adhésion », puis sur le bouton « Annuler l'adhésion » et poursuivez votre chemin jusqu'à la confirmation de l'annulation. Veuillez noter qu'en annulant votre abonnement, vous perdez tout crédit de magasin inutilisé. Nous vous recommandons d'utiliser vos crédits de magasin avant d'annuler. Si vous choisissez d’annuler votre adhésion, veuillez noter que nous ne pouvons rembourser que les frais d’adhésion Dossier+ du mois en cours.

7.1.11    Dossier se réserve le droit de résilier ou de geler votre adhésion Dossier+, sans préavis, à sa seule discrétion pour une conduite qui, selon nous, viole nos politiques, est préjudiciable à autrui ou est préjudiciable à nos intérêts. 

7.1.12    Vous n'avez pas droit à une réduction supplémentaire de 10 % avec Dossier+ si vous utilisez le code promotionnel TODAY.

7.2 Remboursements sous Dossier+

Nos membres Dossier+ bénéficient d'un retour gratuit par commande. Cela signifie qu'un membre Dossier+ ne peut effectuer qu'un seul retour gratuit par commande à Dossier et recevoir un remboursement complet sur tous les produits et services retournés à Dossier. Cette offre n'est disponible qu'une seule fois par commande.

Tous les clients, qu'ils soient membres de Dossier+ ou non-membres, auront droit à une transaction d'échange gratuite par commande. Cela signifie que les membres et non-membres de Dossier+ pourront échanger tous les parfums achetés lors d'une commande et bénéficier de la livraison gratuite sur le parfum nouvellement sélectionné. Cette offre n'est disponible qu'une seule fois par commande. Les échantillons de 3 ml ne sont ni échangeables ni retournables.

Si vous souhaitez retourner ou échanger votre ou vos articles, vous pouvez télécharger votre étiquette d'expédition ici. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à help@dossier.co. Nous ne remboursons pas les frais d'expédition.

Veuillez noter qu'une photo de l'article est requise pour qu'un retour soit autorisé (cette étape est incluse dans la procédure de demande de retour).

8. SERVICE CLIENTÈLE

8.1 Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter notre service client. Vous pouvez nous joindre par e-mail à help@dossier.co.

8.2 Nous essayons d'être aussi précis que possible lors de la description de nos produits et services sur le site Web ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS, COULEURS, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPT D'ERREURS.

8.3 Ce site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la passation d'une commande) et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

9.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Toutes les informations et le contenu disponibles sur le site Web ainsi que leur « apparence », y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, logos, marques de service, caractéristiques, fonctions, textes, graphiques, photographies, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Dossier, de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres lois internationales, y compris les lois régissant les droits d'auteur et marques déposées. Nos marques commerciales et présentations commerciales ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès. Tous les Produits et Services vendus par Dossier sont le résultat de ses propres formulations. Les inspirations mentionnées sur notre site Web sont incluses à titre de référence pour le public consommateur et nous ne sommes en aucun cas associés ou affiliés aux marques mentionnées sur notre site Web.

9.2 Sauf dans les cas énoncés dans les licences limitées de l'article 10 ci-dessous, ou tel que requis par la loi applicable, ni le contenu ni aucune partie du site Web ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès et préalable.

10. LICENCES LIMITÉES

10.1 Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence limitée n'inclut pas le droit de : (a) encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour entourer le site Web ou toute partie de celui-ci ; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le site Web ou tout et/ou tout le contenu (sauf la mise en cache ou si nécessaire pour visualiser le site Web) ; (c) faire toute utilisation du site Web ou de tout ou partie du contenu autre qu'un usage personnel ; (d) modifier, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web ou sur tout et/ou tout le contenu ; (e) collecter des informations de compte pour votre propre bénéfice ou celui d'un tiers ; (f) utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant tout et/ou tout le contenu ; ou (g) utiliser des robots logiciels, des robots d'exploration, des robots d'exploration ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible d'imposer une charge ou une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le site Web ou apposés ou contenus sur le site Web.

10.2 Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour créer un hyperlien vers la page d'accueil du site Web pour un usage personnel et non commercial uniquement. Un site Web qui renvoie au site Web (i) peut créer un lien vers, mais pas reproduire, tout et/ou tout notre contenu ; (ii) ne peut pas impliquer que nous approuvons ce site Web ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas déformer sa relation avec nous ; (iv) ne doit pas contenir de contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, offensant, controversé ou illégal ou inapproprié pour tout âge (tel que déterminé à notre seule discrétion) ; (v) ne peut pas nous présenter, nous ou nos produits et services, d'une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante ou répréhensible, ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables ; et (vi) ne peut créer de lien vers une page du site Web autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le site Web, et dès réception d'une telle demande, vous devez immédiatement supprimer ce lien et cesser tout lien, à moins que nous ne vous autorisions séparément et expressément par écrit à reprendre le lien.

10.3 Toute utilisation non autorisée par vous du site Web ou de tout ou partie de notre contenu met automatiquement fin aux licences limitées énoncées dans le présent article 10, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes conditions générales.

11.VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

11.1 Lors de l'accès ou de l'utilisation du site Web, vous devez vous conformer aux présentes conditions générales et aux avertissements spéciaux ou aux instructions d'accès ou d'utilisation publiés sur le site Web. Vous agirez toujours conformément à la loi, aux coutumes et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucun changement ou altération au site Web ou à tout contenu ou service pouvant apparaître sur ce site Web et ne pouvez en aucun cas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du site Web. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous manquez par négligence ou volontairement à l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et dommages que cela pourrait causer à Dossier, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

12. VOTRE COMPTE

12.1 Sous réserve des restrictions d'âge décrites ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du site Web sans vous inscrire, y compris effectuer des achats, mais pour accéder et utiliser certaines parties du site Web, vous devrez peut-être créer un compte chez nous. Si vous vous inscrivez, vous disposerez d’une adresse e-mail/nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de maintenir ces informations à jour, complètes, exactes et véridiques. Vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre permission ou autorisation sous votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe, ou parce que vous ne parvenez pas à maintenir une sécurité suffisante sur votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des informations à jour, complètes, exactes et véridiques. Si vous accédez et utilisez le site Web au nom de quelqu'un d'autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que mandant à toutes les conditions générales prévues aux présentes, et dans la mesure où vous ne disposez pas d'une telle autorité, vous acceptez d'être lié à ces conditions générales et d'accepter la responsabilité des dommages causés par toute utilisation illicite du site Web ou du contenu résultant d'un tel accès ou utilisation.

12.2 Sauf dans la mesure où la loi du Québec l'interdit, nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis si les présentes conditions générales sont violées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans le meilleur intérêt de Dossier de le faire.

13. LIENS TIERS

13.1 Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site Web ou de tout autre site Web lié à notre site Web. Les liens apparaissant sur le site Web sont uniquement destinés à des fins de commodité et ne constituent pas une approbation de notre part, de nos sociétés mères, de nos filiales, de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires, du contenu, des produits et services, du service ou du fournisseur référencés. Votre création de liens vers ou depuis des pages hors site Web ou d'autres sites Web est à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des pages hors site Web ou de tout autre site Web lié au site Web ou à partir de celui-ci, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services de ces pages et sites Web, y compris, sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez lire attentivement les termes et conditions et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors site Web et autres sites Web que vous visitez.

14. CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES, FONCTIONNALITÉS ET ÉVÉNEMENTS

14.1 Le site Web peut offrir certaines caractéristiques et fonctionnalités spéciales ou événements (tels que des concours, des tirages au sort ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, des règles et/ou des politiques en plus ou à la place des présentes conditions générales ; et (b) être proposés par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à ces conditions d'utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

15.  SOUMISSIONS

15.1 Notre politique est de refuser les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant notre politique concernant les suggestions et idées non sollicitées, toutes demandes de renseignements, commentaires, suggestions, idées ou autres informations que vous nous fournissez (collectivement, les « Soumissions ») seront traitées comme non exclusives et non confidentielles. Sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant des Soumissions, vous nous accordez par la présente un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, sans restriction, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et cessibles pour copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder les Soumissions de toute manière que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la copie en tout ou en partie, la création d'œuvres dérivées, la distribution et l'affichage de toutes Soumissions. (en tout ou en partie) sous quelque forme, média ou technologie, qu'il soit actuellement connu ou développé ultérieurement, seul ou dans le cadre d'autres travaux, ou en utilisant la Soumission dans ou en relation avec nos Produits et Services ou services et vous renoncez en outre à tout « droit moral » que vous pourriez avoir sur les Soumissions. Vous reconnaissez également que vos Soumissions ne seront pas retournées et que nous pouvons utiliser vos Soumissions, ainsi que toutes les idées, concepts ou savoir-faire qu'elles contiennent, sans paiement d'argent ou toute autre forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de Produits et Services.

15.2 Si vous effectuez des Soumissions, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur vos Soumissions et que vous avez le droit d'accorder les droits ci-dessus à Dossier. Vous déclarez et garantissez en outre que ces soumissions ne constituent ni ne contiennent de virus logiciels, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d'envois de masse ou toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou nous induire en erreur quant à l’origine de toute Soumission. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation concernant des droits sur toute Soumission ou tout dommage découlant de toute Soumission.

16.  CONTENU UTILISATEUR

16.1 Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, partagez, distribuez, envoyez par courrier électronique ou rendez disponibles de toute autre manière des données, des textes, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d'autres documents (« Contenu utilisateur ») sur le site Web de quelque manière que ce soit, vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur. Ce contenu utilisateur constitue une soumission au titre de l'article 15 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non Dossier, sont entièrement responsables de tout le contenu utilisateur qu'ils publient sur le site Web. Vous acceptez de ne pas vous engager dans la transmission, d'aider ou d'encourager d'autres personnes à transmettre, télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou rendre disponible de toute autre manière sur le site Web du contenu utilisateur qui (a) est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; (b) vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) vous savez qu'elle est fausse, inexacte ou trompeuse ; (d) vous avez été rémunéré ou accordé une contrepartie par un tiers ; ou (e) enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ou de confidentialité de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, installer ou rendre disponible de toute autre manière tout programme informatique ou logiciel destructeur tel que des virus, des publicités non sollicitées ou non autorisées, des sollicitations ou du matériel promotionnel, y compris des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute forme de « spam ». Vous acceptez en outre de ne pas (i) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ; (ii) « traquer » ou harceler d'une autre manière, y compris en prônant le harcèlement d'autrui, piéger ou nuire à un tiers, y compris en nuisant à des mineurs de quelque manière que ce soit ; (iii) falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu utilisateur ; (iv) violer intentionnellement ou non toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale applicable ; (v) récolter, collecter, rassembler, assembler ou stocker des données personnelles identifiables sur d'autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail ; ou (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au site Web, par l'exploration de mots de passe ou tout autre moyen.

16.2 Nous n'approuvons ni ne contrôlons le contenu utilisateur transmis ou publié sur le site Web et, par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé à du contenu utilisateur qui vous semble offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit de tout contenu utilisateur, y compris, sans limitation, de toute erreur ou omission dans tout contenu utilisateur, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subis par vous à la suite de l'utilisation de tout contenu utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par courrier électronique ou autrement rendu disponible via le site Web. Par la présente, vous renoncez à tout droit à toute réclamation contre nous pour toute violation présumée ou réelle de tout droit de propriété, droit à la vie privée et à la publicité, droit moral et droit d'attribution en relation avec le contenu utilisateur.

16.3 Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces Conditions générales ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans préavis pour tout utilisateur qui viole ces Conditions générales ou enfreint les droits d'autrui.

16.4 Si vous souhaitez supprimer certains de vos contenus utilisateur publics, tels que vos notes et avis publiés sur le site Web ou en relation avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail à help@dossier.co et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d'utilisateur/nom d'écran (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou applications mobiles, la raison de la suppression de la publication et la ou les date(s) de publication que vous souhaitez supprimer (le cas échéant). tu l'as). Nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de suppression si vous ne parvenez pas à nous fournir ces informations. Veuillez prévoir jusqu'à 30 jours pour traiter votre demande de suppression.

17.  FORCE MAJEURE

17.1 La responsabilité de Dossier est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou une violation des présentes Conditions Générales ne pourra être invoqué à l'encontre de Dossier en cas de pertes, dommages ou retards subis par le Client résultant de causes indépendantes de la volonté de Dossier, y compris mais sans s'y limiter les événements de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, incendies, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lock-out, grèves et autres conflits du travail (qu'ils soient liés ou non aux travailleurs de Dossier), contraintes ou retards affectant le transporteur, incapacité ou retard dans l'obtention de matériels adéquats et adaptés, pannes de télécommunication ou pannes de courant.

18. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

18.1 13 Scents Inc. est une société du Delaware dont le siège social est situé au 150 Greenwich Street, New York, NY 10007. Vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à help@dossier.co  

19. AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

19.1 En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant sur les droits des consommateurs : Si vous avez une question ou une plainte, veuillez utiliser nos coordonnées pour nous en informer. Veuillez envoyer une lettre à l'adresse ci-dessus en vertu de l'article 18 ou envoyer un e-mail à legal@dossier.co avec « California 1789.3 Inquiry » dans la ligne d'objet. Les résidents de Californie peuvent contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210. Les personnes malentendantes peuvent appeler le TDD (800) 326-2297.

20. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20.1 LES LOIS DU QUÉBEC PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, OU LES LIMITATIONS À LA CAPACITÉ DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS OU DES ACTIONS JUDICIAIRES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

20.2 LE SITE WEB ET SON CONTENU ET SERVICES SONT PRÉSENTÉS « EN L'ÉTAT ». NI NOUS NI NOS MÈRES MÈRES, FILIALES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC CES TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB OU LE SITE WEB OU SON CONTENU OU SERVICES.

20.3 VOUS ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI NOS MÈRES MÈRES, FILIALES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) POUR TOUTE (a) INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; (b) LES RETARDS D'ACCÈS OU LES INTERRUPTIONS D'ACCÈS AU SITE WEB ; (c) NON-LIVRAISON DE DONNÉES, MAUVAISE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION ; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE SURVENUS À LA SUITE DE TRANSACTIONS OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE WEB SUR LE SITE WEB ; (e) VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DU SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENT QUI PEUVENT SURVENIR EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LORS D'HYPERLIENS VERS OU À PARTIR DE SITES WEB DE TIERS (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU OU (g) ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

20.4 DE PLUS, NI NOUS NI NOS MÈRES MÈRES, FILIALES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) LIÉ AU SITE WEB OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU SON ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

20.5 VOUS ACCEPTEZ QU'AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, GARANTIE OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE CES TERMES ET CONDITIONS NE PEUT ÊTRE INTRODUITE PAR VOUS PLUS D'UN (1) AN APRÈS LA CAUSE DE L'ACTION RELATIVE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N'AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

21. INDEMNISATION

21.1 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « parties indemnisées »), de toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande d'un tiers découlant de (i) votre utilisation du site Web ou du contenu du site Web en violation de toute loi, règle, réglementation ou des présentes conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre utilisateur. Contenu. Vous acceptez également d'indemniser les parties indemnisées pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, d'araignées, de robots d'exploration ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou de toute autre action que vous entreprenez qui impose une charge ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

22.  LOI APPLICABLE, JURIDICTION, RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY

22.1 Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément à la loi de l'État de New York. Vous consentez en outre expressément et acceptez de vous soumettre à la juridiction et au lieu exclusifs d'un tribunal compétent situé à New York, New York.

22.2 En cas de litige entre un Client et Dossier concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, Dossier encourage fortement le Client à contacter d'abord Dossier pour tenter de résoudre le désaccord à l'amiable.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ET DOSSIER ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE WEB ET À LA COMMUNAUTÉ DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS L'EXÉCUTION DE LA CAUSE D'ACTION. SINON, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST PERMANENTEMENT INTERDITE. La phrase précédente ne s'applique pas aux résidents du New Jersey.

22.3 Résidents des États-Unis :

En ce qui concerne tout litige, réclamation ou controverse concernant le site Web, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagées par les présentes Conditions générales seront régis par les lois de New York, comme si les Conditions générales étaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté à New York.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER SIGNIFICATIVEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

AUCUN RECOURS COLLECTIF : CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LA PRÉSENTE EN SCIENCE, VOLONTAIRE ET INTENTIONNELLEMENT À SON DROIT DE PARTICIPER À UN COLLECTIF OU À UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE L'AUTRE PARTIE DANS TOUT LITIGE OU PROCÉDURE (QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UNE STATUT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE). TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES UNIQUEMENT À LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE D'UNE PARTIE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UN PRÉSENT RECOURS COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE, ACTION CONSOLIDÉE, ACTION REPRÉSENTATIVE OU PROCÉDURE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS UNIQUEMENT À VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSENTÉE.

RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY : CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES EN SCIENCE, VOLONTAIRE ET INTENTIONNELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS QU'ELLE POURRAIT AVOIR (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, À LEUR DROIT CONSTITUTIONNEL OU STATUTAIRE DE S'AJOUTER AU TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY) À UN PROCÈS AVEC JURY EN TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR TOUT DIFFÉREND QUE CE SOIT ENTRE LES PARTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DIFFÉRENDS DE QUELQUE MANIÈRE DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS OU À LA RELATION DES PARTIES (QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UNE STATUT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE).

23.  CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

23.1 Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles et sur la manière dont nous traitons les messages marketing par e-mail et sms/mms.

23.2 En fournissant votre adresse e-mail à Dossier, que ce soit lors de la création d'un compte, de l'inscription à notre newsletter ou autrement, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser des technologies de suivi, y compris des pixels de suivi, dans les e-mails que nous vous envoyons, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Certaines utilisations nécessitent votre consentement distinct et granulaire, que vous pouvez donner ou refuser indépendamment de votre acceptation des présentes Conditions ; L'acceptation de ces Conditions à elle seule ne constitue pas un consentement au suivi des e-mails basé sur le consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien fourni dans chaque e-mail concerné ou via privacy@dossier.co, sans affecter votre capacité à utiliser nos autres services en vertu des présentes Conditions.

24. GÉNÉRAL

24.1 Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions générales et tous les autres avis ou déclarations juridiques publiés sur le site Web constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site Web, et remplacent et régissent toutes les propositions, accords ou autres communications antérieurs.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le site Web et en fournissant un avis de cette modification. Sauf dans la mesure où la loi du Québec l'interdit, toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Web et la publication de l'avis d'une telle modification. Votre utilisation continue du site Web par la suite constitue votre acceptation de toutes ces conditions générales modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à l'un des droits accordés par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du site Web. Nous nous réservons également le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

24.3 Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre nous. Notre incapacité à exiger votre exécution de toute disposition des présentes n'affectera pas notre plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et notre renonciation à une violation d'une disposition des présentes ne sera pas considérée ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou serait ainsi jugée par toute décision de justice applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble, mais ces Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice pour refléter le plus pleinement l'intention originale des parties telle que reflétée dans la disposition originale.

24.4 VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DEFENDRE ET DE NOUS TENIR INdemnes DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT DE NOUS INFORMER D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE TÉLÉPHONE, 47 U.S.C. § 227 et suivants, OU LOIS D'ÉTAT ET FÉDÉRALES SIMILAIRES, ET TOUT RÈGLEMENT PROMULGÉ EN VERTU DE CELLES-CI RÉSULTANT DE NOUS TENANT DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026